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Jeudi 27 Juillet 2017

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Affichage temporaire

Quelles possibilités ou interdictions pour les panneaux temporaires d'annonce ou le fléchage des évènements le long des routes ?

 

Qu'il soit associatif ou privé (du tournoi de foot au mariage, en passant par le thé dansant du club d'échecs), l'affichage temporaire doit suivre un certain nombre de règles qui ne sont pas spécifiques au territoire villard.

Les règles fondamentales:

  • Respecter le code de la route qui édicte des règles pour assurer la sécurité
  • Avoir l'autorisation du propriétaire des bas-côtés utilisés

Le code de la route interdit d'utiliser le mobilier routier comme support (feux, poteaux de fléchage...) tout comme le mobilier urbain (éclairage public, barrières, abribus...). Les intersections ne doivent pas être pollués par ce type d'affichage.

De manière générale, ces panneaux se posent sur les routes passantes qui sont souvent les départementales (identifiables par de petits panneaux jaunes mentionnant "D" suivi du numéro).

Si vous souhaitez installer ce type de panneaux, vous devez demander les autorisations à la maison du département de l'Isère des Portes des Alpes au 04 74 93 10 92.
Tous les services techniques des collectivités peuvent arracher les panneaux posés en infraction à la réglementation ou sans accord du propriétaire concerné.

La police est habilitée à dresser une amende qui peut aller jusqu'à 1500€.

 

Après votre évènement il est nécessaire de retirer tous les dispositifs que vous aviez posés... Un geste qui vous permettra d'être bien accueilli lorsque vous aurez besoin d'une nouvelle autorisation.
Enfin, il existe les supports d'affichage public disponibles librement un peu partout dans la ville à des emplacements adaptés. La seule règle est celle du respect. Ne recouvrez pas la totalité de la surface avec votre évènement.

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