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Samedi 19 Mai 2012
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Aménager son toit
L’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture, n’est pas le seul aménagement déclarable au service urbanisme de votre mairie.
Trois types d’aménagement se distinguent :
- la lucarne : sans changer le volume du bâtiment, une simple déclaration préalable
- Le rehaussement d’une partie de la charpente pour créer une fenêtre doit être précédé d’une déclaration préalable
- Le rehaussement du mur de façade pour créer une fenêtre de toit nécessite un permis de construire.
En parallèle la transformation de plus de 10 m² de surface hors œuvre brute (SHOB) en surface hors œuvre nette (SHON) nécessite une déclaration préalable, si la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1.80 mètres.
La déclaration préalable et permis de construire téléchargeables sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml