Navigation transversale

Samedi 19 Mai 2012

Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Fiches pratiques > Ces animaux qui posent problème

Ces animaux qui posent problème

Les animaux domestiques

Il faut distinguer les animaux de compagnie et les animaux d’élevage (basse cours par exemple).

Pour les premiers, qu’ils soient chats ou chiens pour les plus courants, les propriétaires doivent assurer l’absence de nuisances pour le voisinage. Ces cas sont traités par les codes civil et rural. Pour les seconds, si le propriétaire en est également le responsable, ce sont principalement le code rural et le règlement sanitaire départemental qui définissent les règles.

 

Les animaux sauvages problématiques (rats, guêpes …), qui n’ont pas de propriétaires, et sont par définition libres de leurs mouvements, les règles qui s’appliquent sont plus compliquées :

Essaims et nids de frelons, guêpes … et toute situation mettant en danger les personnes → Pompiers

Abeilles → Apiculteurs (interdiction de les détruire)

Serpents, chauves-souris, fouines … espèces protégées ou à statut particulier

→ Association Nature et Vie Sociale, local (répondeur) : 04 74 96 65 10 ou service Urbanisme Environnement de la mairie.

Pour les rats et blattes (cafards), la législation concernant la salubrité traite ces problèmes, pour les termites, il s’agit du code de l’habitat.

 

Un très grand nombre d’espèces sauvages étant protégées, considérez que leur destruction est interdite et cherchez plutôt à les repousser ou à rendre votre habitation moins attirante pour eux.

eZ publish © Inovagora