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Jeudi 17 Août 2017

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Ces animaux qui posent problème

  • Les animaux domestiques

Il faut distinguer les animaux de compagnie et les animaux d’élevage (basse cours par exemple).

Pour les premiers, qu’ils soient chats ou chiens pour les plus courants, les propriétaires doivent assurer l’absence de nuisances pour le voisinage. Ces cas sont traités par les codes civil et rural. Pour les seconds, si le propriétaire en est également le responsable, ce sont principalement le code rural et le règlement sanitaire départemental qui définissent les règles.

Pour rappel :

Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983

Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Arrêté du 31 juillet 1989

Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées forestières.

 

  • Les animaux sauvages problématiques (rats, guêpes …), qui n’ont pas de propriétaires, et sont par définition libres de leurs mouvements, les règles qui s’appliquent sont plus compliquées :

Essaims et nids de frelons, guêpes … et toute situation mettant en danger les personnes → Pompiers

Abeilles → Apiculteurs (interdiction de les détruire)

Serpents, chauves-souris, fouines … espèces protégées ou à statut particulier

→ Association Porte de l’Isère Environnement, local (répondeur) : 04 74 95 71 21 ou service Urbanisme Environnement de la mairie.

Pour les rats et blattes (cafards), la législation concernant la salubrité traite ces problèmes, pour les termites (Villefontaine n’est pas concernée), il s’agit du code de l’habitat ...

 

Un très grand nombre d’espèces sauvages étant protégées, considérez que leur destruction est interdite et cherchez plutôt à les repousser ou à rendre votre habitation moins attirante pour eux.

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