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Mardi 21 Novembre 2017

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Puits et forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau (puits, forage, en cours d’eau) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

L’usage domestique de l’eau signifie un prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an.

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

 

Le site crée par le ministère de l’écologie permet aux propriétaires de télécharger le formulaire de la déclaration Cerfa et informe également les particuliers de toutes les nouvelles règles et du devenir de leur déclaration.

http://www.forages-domestiques.gouv.fr/

A l’Hôtel de Ville, le service urbanisme-environnement dispose des formulaires de déclaration et des documents techniques pour vous aider dans ces démarches, alors n’hésitez pas …

Les forages à usage de géothermie sont soumis à la même obligation de déclaration.

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