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Jeudi 17 Août 2017

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Réglementation sur les clôtures

Toute création de clôture en limite de parcelle doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Service Urbanisme de la mairie.

La hauteur des clôtures est limitée à 1.80 mètre, qu’il s’agisse de haies végétales ou de constructions ; dans ce dernier cas, la partie minérale ne devra pas excéder 0.60 mètre et pourra être surmontée d’un dispositif ajouré en bois, grille ou grillage.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôture, celles-ci doivent être réalisées avec des espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques. Les feuillages persistants sont autorisés sur quelques mètres pour les haies constituant des pare-vents ou pare-vues.

La distance de plantation à respecter par rapport à la limite séparative est de 0.50 mètre du mur pour les plantations buissonnantes.

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