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Lundi 06 Février 2012
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Les risques majeurs
Sensibiliser vous aux risques potentiels et aux procédures à suivre.
Dans cette rubrique
Le Mot du Maire
Madame, Monsieur,
Les spécificités du territoire de notre commune exposent la population Villarde à quelques risques. Les Villardes et les Villards doivent être informés de la situation de Villefontaine en matière de risques, de ce qui est ent...
L’information des acquéreurs et locataires
L’article L 125-5 du code de l’environnement exige une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
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