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Dimanche 21 Janvier 2018

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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est un document qui définit le droit des sols applicable à chaque parcelle d’une commune, il fixe les règles générales d’utilisation des sols et les servitudes d’urbanisme. Il délimite des zones urbaines, industrielles, agricoles et naturelles. C’est sur la base du PLU, que sont donc instruites les autorisations des droits des sols (Permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager).

C’est avant tout l’expression d’un projet communal pour les dix années à venir.

Le PLU doit être compatible avec les documents suivants :

 

  • Lois cadres et Code de l’Urbanisme - Parlement
  • Directive Territoriale d’Aménagement - Préfecture
  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Syndicat mixte 93 communes
  • Programme Local de l’Habitat - CAPI
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Villefontaine
  • Autorisations d’Occupation du sol - Villefontaine

 

La procédure de révision a été prescrite par le Conseil Municipal lors de la séance du 12 décembre 2016, (voir la délibération) et est conduite par Monsieur le Maire.

Ainsi, la collectivité a ciblé quatre grandes familles d’objectifs :

  • Ceux liés au développement urbain, à l’habitat et à l’offre économique
  • Objectifs liés au paysage et à la qualité urbaine
  • Ceux liés à la biodiversité, à l’environnement et aux ressources naturelles
  • Objectifs liés aux infrastructures et aux déplacements

 

Au mois de juin 2017, la municipalité a retenu le bureau d’étude Latitude Urbanisme-Environnement-Paysage accompagné de l’Atelier d’Urbanisme et d’architecture (AUA) pour l’accompagner dans cette révision, estimée à 2 ans et demi.

Les dates :

 

  • 3 octobre 2017 : Visite sur la commune avec le bureau d’étude des différents enjeux de cette révision.
  • 12 octobre 2017 : Première réunion publique ouverte à tous pour présenter et expliquer cette révision générale du Plan Local d’Urbanisme et son calendrier.
  • Novembre 2017 à janvier 2018 : Diagnostic et ateliers thématiques avec les partenaires du territoire.
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