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Samedi 19 Mai 2012

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Vos travaux, vos démarches

Vos travaux qui ne nécessitent pas de formalités au titre de l’urbanisme :

  • Piscine < 10m² non couverte
  • Châssis et serres < 1.80m
  • Clôture nécessaire à l’activité agricole ou forestière
  • Construction de nouvelles surfaces brutes ≤ 2 m² et de hauteur ≤ 12 m
  • Transformation du garage en pièce d’habitation ≤ 10 m² sans modification de façade

 

Vos travaux qui nécessitent une déclaration préalable :

  • Piscine ≤ 100m² non couverte
  • Châssis et serres d’une hauteur entre 1.80 et 4m et surface < 2000m²
  • Clôture dans tous les autres cas
  • Panneaux photovoltaïques, solaires thermiques
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur sur construction existante
  • Construction de nouvelles surfaces brutes, 2m² < x < 20m²
  • Transformation du garage en pièce d’habitation > 10m² avec ou sans modification de façade.

Pour la déclaration préalable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

 

Vos travaux qui nécessitent un permis de construire :

  • Piscine couverte d’une hauteur de plus de 1.80m et/ou > 100m²
  • Châssis et serres d’une hauteur > 4m
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur sur construction existante avec changement de destination (habitation → bureaux, services) ou avec modification du volume du bâtiment (élévation)
  • Construction de nouvelles surfaces brutes > 20m²

Pour le permis de construire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

 

En fonction de vos travaux, vous trouverez les formulaires à remplir ci dessous.

Vous pouvez remplir ces formulaires directement en ligne et les envoyer au service Urbanisme.

 

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