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Jeudi 23 Novembre 2017

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Vos travaux, vos démarches

Vos travaux qui ne nécessitent pas de formalités au titre de l’urbanisme :

  • Piscine < 10m² non couverte
  • Châssis et serres < 1.80m
  • Clôture nécessaire à l’activité agricole ou forestière
  • Construction de nouvelles surfaces brutes ≤ 5 m² et de hauteur ≤ 12 m
  • Transformation du garage en pièce d’habitation ≤ 10 m² sans modification de façade

 

Vos travaux qui nécessitent une déclaration préalable (délais 1mois):

  • Piscine ≤ 100m² non couverte
  • Châssis et serres d’une hauteur entre 1.80 et 4m et surface < 2000m²
  • Clôture dans tous les autres cas
  • Panneaux photovoltaïques, solaires thermiques
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur sur construction existante
  • Extension de surface, 5m² < x < 40m²
  • Transformation du garage en pièce d’habitation > 10m² avec ou sans modification de façade.

Pour la déclaration préalable : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Vos travaux qui nécessitent un permis de construire (délais 2mois ou 3mois) :

  • Piscine couverte d’une hauteur de plus de 1.80m et/ou > 100m²
  • Châssis et serres d’une hauteur > 4m
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur sur construction existante avec changement de destination (habitation → bureaux, services) ou avec modification du volume du bâtiment (élévation)
  • Extension de surface > 40m²

Pour le permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

En fonction de vos travaux, vous trouverez les formulaires à remplir ci dessous.

Vous pouvez remplir ces formulaires directement en ligne et les envoyer au service Urbanisme.

Les règlements de copropriété (ou intérieur des bailleurs) ainsi qu'éventuellement d'autres règles que celles de l'urbanisme peuvent parfois nécessiter des démarches.

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

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