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Lundi 06 Février 2012

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Les marchés

Le service développement économique vous rensiegne
également sur les aspects réglementaires des marchés forains

Les jours de marchés

  • Mercredi : Centre-Ville
  • Samedi : Quartier des Roches, rue du Midi

 

Les aspects réglementaires des marchés forains

Vous trouverez ci-joint le règlement général des marchés de Villefontaine, adopté par la délibération D 2003 – 20 du conseil municipal de Villefontaine le 23 mai 2003, et modifié par la délibération D .2004 – 111 du 15 juin 2004

Télécharger le règlement général des marchés de Villefontaine : Marches_forains_règlement (pdf - 369,39 ko)

 

Demande d’emplacement :

Vous souhaitez occuper un emplacement, complétez l’imprimé ci-joint et adressez le à l’attention de :
Monsieur le Maire
Service des Marchés forains
Hôtel de Ville
Place Pierre Mendès France - BP 88
38093 VILLEFONTAINE CEDEX

Attention, aucun dossier ne sera pris en compte si les documents exigibles n’accompagnent pas la demande. Une réponse écrite sera adressée à toute demande écrite.

Télécharger la demande de place sur les marchés de Villefontaine : Demande_emplacement_marché (pdf - 8,79 ko)

Liste des pièces à fournir impérativement avec votre demande d’emplacement sur les marchés de Villefontaine

 

Pour tous

  • un justificatif d’identité,
  • une photo d’identité,
  • une attestation d’assurance de responsabilité civile pour l’exercice de la profession sur les marchés

 

Pour les commerçants revendeurs

  • un extrait d’inscription à la chambre du commerce ou à la chambre des métiers (datant de moins de trois mois, présentation du document original)
  • un récépissé d’inscription à l’URSSAF ou RSI ainsi que le dernier avis de paiement,
  • la carte de commerçant non sédentaire ou à défaut, récépissé de déclaration de marchand ambulant

Attention : Les producteurs ayant le double statut de producteur et de revendeur doivent justifier des documents commerciaux à ce double titre.

 

Pour les salariés

Les revendeurs travaillant pour le compte d’une tierce personne ou d’une société, doivent fournir outre les pièces visées ci-dessus et établies au nom de leur employeur, un certificat de salaire datant de moins de deux mois.

 

Pour les producteurs

  • une attestation de propriété ou d’exploitant agricole au nom du titulaire de l’emplacement
  • un récépissé d’inscription à la Mutualité agricole ainsi que le dernier avis de paiement

Attention : Les producteurs ayant le double statut de producteur et de revendeur doivent justifier des documents commerciaux à ce double titre.

 

Pour les artisans et artistes

  • un récépissé d’inscription au répertoire des métiers
  • un récépissé d’inscription à URSSAF.

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