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Vendredi 20 Juillet 2018

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Les marchés

Le service développement économique vous renseigne également sur les aspects réglementaires des marchés forains

Les jours de marchés

  • Mercredi : Centre-Ville
  • Samedi : Quartier des Roches, rue du Midi

 

Les aspects réglementaires des marchés forains

 

Vous trouverez ci-joint l’arrêté 2016-244, règlement des marchés de Villefontaine.

Télécharger le règlement des marchés de Villefontaine : Arrêté 2016-244 Règlement marchés (pdf - 914,24 ko)

 

Demande d’emplacement :

Vous souhaitez occuper un emplacement, complétez l’imprimé ci-joint et adressez le à l’attention de :
Monsieur le Maire
Service des Marchés forains
Hôtel de Ville
Place Pierre Mendès France - BP 88
38093 VILLEFONTAINE CEDEX

Attention, aucun dossier ne sera pris en compte si les documents exigibles n’accompagnent pas la demande. Une réponse écrite sera adressée à toute demande écrite.

Télécharger la demande de place sur les marchés de Villefontaine : Demande_emplacement_marché (pdf - 8,79 ko)

Liste des pièces à fournir impérativement avec votre demande d’emplacement sur les marchés de Villefontaine

 

Pour tous

  • un justificatif d’identité,
  • une photo d’identité,
  • une attestation d’assurance de responsabilité civile pour l’exercice de la profession sur les marchés

 

Pour les commerçants revendeurs

  • un extrait d’inscription à la chambre du commerce ou à la chambre des métiers (datant de moins de trois mois, présentation du document original)
  • un récépissé d’inscription à l’URSSAF ou RSI ainsi que le dernier avis de paiement,
  • la carte de commerçant non sédentaire ou à défaut, récépissé de déclaration de marchand ambulant

Attention : Les producteurs ayant le double statut de producteur et de revendeur doivent justifier des documents commerciaux à ce double titre.

 

Pour les salariés

Les revendeurs travaillant pour le compte d’une tierce personne ou d’une société, doivent fournir outre les pièces visées ci-dessus et établies au nom de leur employeur, un certificat de salaire datant de moins de deux mois.

 

Pour les producteurs

  • une attestation de propriété ou d’exploitant agricole au nom du titulaire de l’emplacement
  • un récépissé d’inscription à la Mutualité agricole ainsi que le dernier avis de paiement

Attention : Les producteurs ayant le double statut de producteur et de revendeur doivent justifier des documents commerciaux à ce double titre.

 

Pour les artisans et artistes

  • un récépissé d’inscription au répertoire des métiers
  • un récépissé d’inscription à URSSAF.
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