Navigation transversale

Dimanche 23 Juillet 2017

Vous êtes dans : Accueil > Toute l'actualité > 2015 > 2014 > Bon à savoir pour cette fin d’année

Bon à savoir pour cette fin d’année

Quelques rappels au sujet des inscriptions sur les listes électorales, sur la validité des cartes d'identité, sur le recensement de la population et le recensement militaire.

ÉLECTION DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Plus que quelques jours pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune afin de pouvoir voter pour les deux échéances de 2015 : les élections départementales et les élections régionales.

Inscriptions

les inscriptions sur la liste électorale sont recevables en mairie jusqu’au 31 décembre inclus sur présentation d’une pièce d’identité ou passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les jeunes

• qui ont atteint l’âge de 18 ans dans l’année sont inscrits d’office.
• qui auront 18 ans entre le 1er janvier 2015 et le 28 février 2015 sont aussi inscrits d’office.
• qui auront 18 ans entre le 1er mars 2015 et la veille du scrutin pourront s’inscrire à leur date d’anniversaire.
Afin d’éviter toute omission, il est conseillé aux jeunes de 18 ans qui n’auraient pas reçu de courrier de confirmation d’inscription de la part de la mairie de vérifier leur inscription auprès du service élections. Les personnes qui ont acquis la nationalité française par naturalisation entre le 1er janvier 2015 et la date su scrutin pourront demander leur inscription sur présentation du décret de naturalisation
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse au service élections pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote où ils sont rattachés

VALIDITÉ DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité délivrées aux personnes mineures.
Pour une carte d’identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 la prolongation de 5 ans de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, la date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Certaines difficultés ont été identifiées par le ministère des affaires étrangères concernant certains pays sur l’acceptation comme document de voyage de ces cartes d’identité prolongées de 5 ans.

Si vous projetez de voyager avec votre carte d’identité portant une date de validité dépassée il est recommandé de consulter au préalable la rubrique « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères à l’adresse : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

RECENSEMENT POPULATION

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 21 février 2015
Il concernera une partie des adresses de la commune tirées au sort par l’INSEE. Un courrier d’information sera distribué aux familles concernées.
Procédure pour la collecte
Soit sur questionnaire papier
•lors d’un premier passage l’agent recenseur remettra un questionnaire à compléter aux familles concernées composé d’une feuille de logement et d’un bulletin individuel pour tous les habitants du logement.
• Ce dossier sera récupéré par l’agent recenseur lors d’un deuxième passage, fixé avec les intéressés.
Soit par internet
•Nouveauté pour le recensement 2015 : les familles concernées pourront répondre directement à l’INSEE par internet. La procédure sera communiquée par l’agent recenseur lors de son 1er passage.
En fin de recensement toutes les feuilles de logements sont remises à l’INSEE. Aucun document n’est conservé en mairie.
Le recensement de la population permet de connaître le nombre d’habitants de la commune et de fournir des statistiques sur l’âge, les professions, les déplacements, les conditions de logement, nécessaires pour les décisions publiques : transports, équipements collectifs tels que écoles, crèches, hôpitaux…
Trois agents recenseurs sont nommés sur la commune par arrêté et sont titulaires d’une carte officielle d’agent recenseur signée du Maire, avec photo. Ils sont tenus au secret professionnel ainsi que les agents regroupant les dossiers en mairie.
Nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil.

RECENSEMENT MILITAIRE

Rappel : tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire inscrire pour le recensement militaire dans la commune de leur domicile impérativement à l’âge de 16 ans en se présentant auprès du service état-civil munis d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents (ou extrait de naissance).
La journée défense et citoyenneté est obligatoire entre la date du recensement et l’âge de 18 ans : une convocation est envoyée 30 à 45 jours avant par la direction du service national.
Un certificat de participation est remis aux intéressés en fin de journée.

  • Haut de page