Navigation transversale

Dimanche 23 Juillet 2017

Vous êtes dans : Accueil > Toute l'actualité > 2015 > 2014 > Nouvelle réglementation parasismique

Nouvelle réglementation parasismique

Depuis le 1er mai 2011, le zonage sismique national a évolué en 5 nouvelles zones et la commune de Villefontaine a été classée en Zone 3 c’est-à-dire en risque modéré.

Ce nouveau classement a modifié le formulaire d’état des risques naturels et technologiques, nécessaire lors de toute transaction immobilière, en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien immobilier bâti ou non bâti. Ce formulaire est disponible sur simple demande au service urbanisme et environnement de la mairie.

Vous pouvez le demandé par courriel à : urbanisme@mairie-villefontaine.fr

Ce nouveau classement implique également la prise en compte des risques naturels et technologiques pour tout bâtiment neuf lors de son implantation, sa conception et pendant l’exécution des travaux.

Des nouvelles normes sontà appliquer : n’hésitez pasà évoquer ce sujet avecvotre architecte dès l’élaboration de votre projet.

Service Urbanisme
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12het de 13h30 17h
Tél : 04 74 96 70 20

Pour en savoir plus: www.planseisme.fr

  • Haut de page