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Dimanche 23 Juillet 2017

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Enquête publique préalable : Rapport et avis du commissaire enquêteur

Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 juin au 4 juillet 2014, le commissaire enquêteur désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son rapport et ses conclusions le 04 août 2014, aux maires de la Verpillière et de Villefontaine.
Voici la conclusion générale du commissaire enquêteur :

 

" En conclusion, les impacts de ce projet, au regard des trois critères du développement durable sont beaucoup plus positifs que négatifs et à mon avis, il n’y a aucun impact rédhibitoire.

 

Quelques personnes ont manifesté leur opposition à ce projet en contestant notre système de société basé sur la consommation et l’argent et en se référant à « habiter, produire et consommer dans un périmètre réduit ». Cette opinion est tout à fait respectable et l’enquête publique peut-être l’occasion de l’exprimer mais dans notre système de démocratie représentative, seules les élections permettent d’élire des personnes qui vont mettre en œuvre un projet politique. L’enquête publique permet par contre de s’assurer qu’un projet est conforme à la législation en vigueur.

A mon avis la localisation choisie pour ce projet est très favorable, l’impact négatif étant correctement traité.

En effet, il est situé dans une Zone d’Aménagement Concerté, sur une ancienne carrière, il n’enlève aucun terrain d’agriculture, et une partie des visiteurs ne fera qu’un petit détour.

Le Maître d’ouvrage s’engage à réaliser toutes les actions demandées par les différents plans et études ainsi que celles issues de la concertation avec les associations environnementales locales et les collectivités, pour atténuer les impacts négatifs. Il lui faudra également appliquer la gestion « zéro phyto » des espaces verts comme demandée par l’APIE.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis favorable au projet de réalisation d’un centre de marque appelé « The Village », sur les communes de Villefontaine et de la Verpillière.

Fait le 3 août 2014, Capucine Morin, Commissaire enquêteur."

 

L'ensemble de ce rapport et ces conclusions sont tenus à la disposition du public à l’hôtel de ville aux jours et heures habituels d’ouverture et peuvent également être consultés ici :

Pour en savoir plus sur The Village : ici

 

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