Navigation transversale

Mercredi 26 Septembre 2018

Vous êtes dans : Accueil > Vos démarches administratives

Vos démarches administratives

Dans cette rubrique vous pourrez remplir des formulaires afin de demander au service état-civil de la mairie de vous fournir des extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès, de P.A.C.S... etc...

 

Services postaux

 

Service public

Dans cette rubrique

Cartes identité et passeports

Retrouvez ici les démarches pour faire sa carte nationale d'identité ainsi que son passeport
Depuis le 13 avril 2017, la commune est équipée d’un dispositif de recueil pour les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et passeports.
Elle r...

Lire la suite

Le P.A.C.S.

Depuis le 1er novembre 2017 l’enregistrement des PACS se fait auprès d’un officier d’état civil, et non plus au Tribunal, ainsi que les modifications et dissolutions pouvant suivre ce dépôt.
La procédure pour la commune est la suivante :
Dépôt d...

Lire la suite

Permis de conduire - Cartes grises

Depuis octobre 2017, il n'est plus possible de déposer son dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise dans les mairies, à Villefontaine comme ailleurs et ni dans les Sous-Préfectures.

Lire la suite
  • Haut de page