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Mercredi 26 Septembre 2018

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Demande d'acte de décès

Avertissement - Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997.

La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur) ou le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Remplissez le formulaire ci-dessous et validez votre demande, la ville de Villefontaine procédera aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à domicile, sous 48h hors délais postaux.

Votre démarche s’effectue en trois étapes : remplissez le formulaire ci-dessous sans rien oublier et en respectant les formats de date et les champs obligatoires indiqués par «*» (étape 1) puis cliquez sur « prévisualiser » pour vérifier les informations que vous avez saisies (étape 2), si tout est conforme il ne vous reste plus qu’à valider votre demande (étape 3)

Étapes

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires

Origine du demandeur

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Coordonnées du demandeur

Renseignements concernant le titulaire de l'acte

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