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Mardi 22 Mai 2012
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Demande d'acte de naissance - Attention : seulement pour les personnes nées à Villefontaine
Avertissement - Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997.
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur) ou le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
Remplissez le formulaire ci-dessous et validez votre demande, la ville de Villefontaine procédera aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à domicile, sous 48h hors délais postaux.
Votre démarche s’effectue en trois étapes : remplissez le formulaire ci-dessous sans rien oublier et en respectant les formats de date et les champs obligatoires indiqués par «*» (étape 1) puis cliquez sur « prévisualiser » pour vérifier les informations que vous avez saisies (étape 2), si tout est conforme il ne vous reste plus qu’à valider votre demande (étape 3)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au responsable du site.